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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD34	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD20	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD21	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD23	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD16	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD25	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD42	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD28	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD22	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD27	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD26	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD44	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD46	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD41	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD43	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD5	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Discuté	Tombé	21 mai 2025	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	16 mai 2025
CD33	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Discuté	Tombé	21 mai 2025	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD14	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	19 mai 2025
CD1	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	21 mai 2025	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	16 mai 2025
CD4	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Discuté	Tombé	21 mai 2025	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1435	16 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse