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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD35 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD37 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD38 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD30 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD40 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD11 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD10 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD36 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD29 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD24 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD32 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD13 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD19 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD17 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD45 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD39 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD15 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD18 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD3 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 16 mai 2025
CD7 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse