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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD2 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 16 mai 2025
CD31 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD9 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD12 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD8 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse