Résultats de la recherche

(846 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
43
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
636 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
420 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
23 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
726 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
441 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
775 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
588 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
632 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
567 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
457 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
586 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
13 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
675 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
100 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
461 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
347 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
777 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
70 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
48 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
93 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
43
Fabrication de la liasse