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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
759	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
701	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
351	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Christophe Bex	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
445	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
268	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
314	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
496	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
349	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
480	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
469	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
12	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
785	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°353 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Christophe Bex	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
324	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
222	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
648	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
186	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
459	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
617	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
398	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
212	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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