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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
392	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
534	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
296	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
37	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
257	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
748	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
400	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
103	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
185	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
664	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
472	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
513	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
159	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
768	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°353 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
150	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
256	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
240	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
36	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
138	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
599	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse