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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
14 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
38 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article 3

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
65 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
19 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
2 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 2 avril 2026
43 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
44 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
3 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 2 avril 2026
10 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
74 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
72 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
8 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 2 avril 2026
53 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
51 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
49 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
54 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
31 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
9 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse