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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
47 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
46 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
49 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Sous-amendement de l'amendement n°40 (Rect)

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2400 2 février 2026
39 (Rect) Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
41 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
29 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
33 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
6 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
1 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
17 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
23 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
26 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
15 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
44 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
28 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Florent Boudié

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
45 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
32 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
31 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
7 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 2 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse