Résultats de la recherche

(76 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
14 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
37 (Rect) Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
24 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
4 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
34 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 30 janvier 2026
12 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
3 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 16 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 29 janvier 2026
CL19 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 23 janvier 2026
CL26 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 24 janvier 2026
CL8 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 23 janvier 2026
CL24 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 24 janvier 2026
CL23 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 24 janvier 2026
CL28 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 24 janvier 2026
CL29 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Sous-amendement de l'amendement n°CL28

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 27 janvier 2026
CL3 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 22 janvier 2026
CL13 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 23 janvier 2026
CL4 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 22 janvier 2026
CL25 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 24 janvier 2026
CL7 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1142 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse