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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE23 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE17 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 18

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 30 mai 2025
AE5 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 19

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 28 mai 2025
AE22 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE15 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 30 mai 2025
AE21 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Sous-amendement de l'amendement n°AE7

Article UNIQUE, alinéa 23

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE18 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 24

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 2 juin 2025
AE10 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 26

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 28 mai 2025
AE12 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 23

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 30 mai 2025
AE14 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 26

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 30 mai 2025
AE20 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 26

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE11 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 20

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 28 mai 2025
AE7 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 23

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 28 mai 2025
AE16 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 24

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse