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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
18 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2812 27 mai 2026
13 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
16 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
20 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 27 mai 2026
6 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 21 mai 2026
12 (Rect) Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
15 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
1 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 21 mai 2026
14 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
9 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
10 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
5 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 21 mai 2026
3 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 21 mai 2026
19 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2812 27 mai 2026
21 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2812 28 mai 2026
8 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
4 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 21 mai 2026
7 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2812 22 mai 2026
2 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 21 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse