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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2812 23 mai 2026
AS12 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
AS13 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
AS6 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

 Retiré Commission des affaires sociales n°1674 15 mai 2026
AS14 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
AS3 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 13 mai 2026
AS10 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
AS8 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
AS1 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 11 mai 2026
AS2 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 13 mai 2026
AS4 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 13 mai 2026
AS5 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 13 mai 2026
AS15 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article UNIQUE, alinéa 2
Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 20 mai 2026
AS7 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 15 mai 2026
AS9 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
AS11 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1674 16 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse