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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS29 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS47 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS49 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS36 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS15 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS9 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS12 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS41 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS13 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS26 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS16 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS46 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 3 mai 2025
AS8 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS51 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 2

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS33 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS39 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS42 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS53 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 9

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS18 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse