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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1239 30 avril 2025
AS5 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1239 2 mai 2025
AS4 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1239 2 mai 2025
AS3 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 30 avril 2025
AS6 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 2 mai 2025
AS2 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 30 avril 2025
AS7 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 6 mai 2025
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