Résultats de la recherche

(17 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 12 mai 2025
1 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 7 mai 2025
2 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 7 mai 2025
4 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 7 mai 2025
10 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 12 mai 2025
3 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 7 mai 2025
8 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 12 mai 2025
9 (Rect) Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1239 12 mai 2025
5 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1239 9 mai 2025
6 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1239 9 mai 2025
AS1 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1239 30 avril 2025
AS5 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1239 2 mai 2025
AS4 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1239 2 mai 2025
AS3 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 30 avril 2025
AS6 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 2 mai 2025
AS2 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 30 avril 2025
AS7 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1239 6 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse