Résultats de la recherche

(231 résultats)
1
2
3
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
62 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
31 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
44 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
45 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
23 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
148 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
21 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
134 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
52 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
32 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
24 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
46 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
30 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
36 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
38 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
20 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
13 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
128 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
124 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
12
Fabrication de la liasse