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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE1 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 29 avril 2025
CE20 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE24 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE7 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE43 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE42 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE15 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE70 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 8

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE23 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE60 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse