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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
2 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
95 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
143 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
97 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
90 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
3 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
82 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
72 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
99 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
126 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
94 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
144 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
81 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
42 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 22

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
137 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
33 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
41 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 21

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
102 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
106 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse