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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
33 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
102 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
17 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
2 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
54 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
130 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
34 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
109 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
46 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
115 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
4 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
153 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°39

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
108 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
143 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
62 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
67 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
63 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
132 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
122 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse