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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
98 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
94 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
140 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
61 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
71 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
105 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
134 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
86 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
126 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
128 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
28 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
118 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
20 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
59 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
90 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
26 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
30 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
57 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
22 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse