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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
87 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
96 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
34 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
100 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
107 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
104 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
149 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
105 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
73 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
8 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
4 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
5 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
130 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
14 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
91 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
118 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
43 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
131 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
125 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse