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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
9 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
135 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
41 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 21

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
116 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
19 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
131 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
145 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
49 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
51 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
44 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
3 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
11 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
73 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
152 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
37 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
137 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
151 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 13 mai 2025
58 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
142 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse