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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
138 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
148 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
1 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
60 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
25 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
139 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
76 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
104 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
27 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
121 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
13 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
83 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
75 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
36 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
125 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
56 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
47 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
95 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
70 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse