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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
61 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
84 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
83 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
59 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
11 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
48 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
49 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
92 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
50 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
51 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
66 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
26 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
132 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
9 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
80 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
74 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
147 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
157 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°147

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
121 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse