Résultats de la recherche

(231 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
45 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
99 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
84 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
92 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
79 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
117 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
155 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
100 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
112 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
82 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
154 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
5 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
150 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
85 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
144 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
120 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
64 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER A, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
129 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
43 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
12
Fabrication de la liasse