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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
77 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
81 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
106 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
147 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
97 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
72 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
39 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
24 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
157 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°147

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
136 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
156 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°59

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
123 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
42 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 22

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
78 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
35 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
29 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
31 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
55 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
48 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse