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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
107 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
38 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
91 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
127 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
93 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
14 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
113 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
52 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
89 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
68 (Rect) Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
141 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
66 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
101 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
88 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
7 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
87 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
149 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
74 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
CE41 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE67 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 4

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse