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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF18 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF10 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 27 mai 2025
CF40 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF56 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF34 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF42 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF41 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF32 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF23 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF63 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 31 mai 2025
CF60 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF64 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 31 mai 2025
CF4 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF21 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF45 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF66 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 31 mai 2025
CF3 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF39 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF6 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF65 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 31 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse