Résultats de la recherche

(65 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF55 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF15 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF48 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF49 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF20 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF52 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF50 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF47 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF17 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF22 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF54 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF53 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF62 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 31 mai 2025
CF24 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF25 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF38 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF43 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF36 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF29 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF30 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse