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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 BIS, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
5 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
6 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
13 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 BIS, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
10 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
4 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
11 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
8 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
1 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
2 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
16 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
17 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
12 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 BIS, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
7 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
9 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
18 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
3 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
15 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 TER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
AS2 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1319 21 mai 2026
AS6 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse