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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
AS2 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1319 21 mai 2026
AS6 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS18 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Avant l'Article 2

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS12 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS14 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS20 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 6

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS19 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 1

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS11 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS9 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS25 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 2

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 27 mai 2026
AS24 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Avant l'Article 3

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS13 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS15 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS10 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS3 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS21 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 9

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS4 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS17 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS16 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse