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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3
Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS5 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse