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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 4, alinéa 5

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS22 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 4, alinéa 4

M. Julien Brugerolles, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 26 mai 2026
AS8 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS7 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
AS5 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1319 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse