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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS173 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 6

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS163 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS52 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS168 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS51 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS132 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS171 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS34 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS105 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS26 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS19 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS127 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS125 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS44 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS62 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS135 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS190 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 10

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
AS192 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 16

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
AS47 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS30 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse