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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
62	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
40	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
80	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
157	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
161	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 7	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
51	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
90	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 8	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
10	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
108	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
116	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 9	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
12	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
110	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 5	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
120	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 6	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
114	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 5	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
49	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
86	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
41	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
53	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
118	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 14	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
76	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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