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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
124	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 8	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
85	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
48	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 5	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
144	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 3	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
147	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 6	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
7	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 9	Ensemble pour la République M. Didier Le Gac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
123	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 9	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
86	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
88	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
67	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
65	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
38	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 6	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
49	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
66	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
35	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
148	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 8	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
120	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 6	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
145	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
6	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 9	Ensemble pour la République M. Didier Le Gac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
105	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 5	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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