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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
32 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
24 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
42 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
41 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
27 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
26 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
28 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
43 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
13 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
48 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Sous-amendement de l'amendement n°46 (Rect)

Article 3, alinéa 4

UDR

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 2 juin 2025
33 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
34 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Tombé 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
25 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
37 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Tombé 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
15 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Tombé 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
11 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
2 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
29 (Rect) Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 12 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse