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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE33 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE22 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE14 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE7 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE11 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE34 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 4

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE3 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE6 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE9 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE13 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE30 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE1 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE20 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE32 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE36 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE16 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE19 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE28 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE8 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse