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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
16 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
7 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
12 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
10 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
4 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
8 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 29 mai 2025
13 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
5 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
15 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
6 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
9 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
18 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
11 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
14 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 30 mai 2025
2 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
1 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
3 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Retiré 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 28 mai 2025
1 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 2 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1468 2 juin 2025
CF20 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 24 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse