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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 24 mai 2025
CF9 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF8 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF1 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF18 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 24 mai 2025
CF7 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF3 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 13

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF10 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF11 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF13 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF16 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF5 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF14 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF4 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF22 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 13

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 26 mai 2025
CF6 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF12 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 23 mai 2025
CF19 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 24 mai 2025
CF21 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article PREMIER, alinéa 1

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1337 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse