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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission des affaires économiques n°1339 23 mai 2025
CE9 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article PREMIER, alinéa 6

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 25 mai 2025
CE6 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 23 mai 2025
CE1 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 22 mai 2025
CE14 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Sous-amendement de l'amendement n°CE1

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission des affaires économiques n°1339 27 mai 2025
CE11 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2, alinéa 4

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 25 mai 2025
CE10 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2, alinéa 2

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 25 mai 2025
CE5 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 22 mai 2025
CE7 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 23 mai 2025
CE12 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2, alinéa 3

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 25 mai 2025
CE2 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 22 mai 2025
CE3 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 22 mai 2025
CE4 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1339 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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