Résultats de la recherche

(33 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF5 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 4

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 23 mai 2025
CF2 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 22 mai 2025
CF26 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 24 mai 2025
CF19 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 3

UDR

M. Olivier Fayssat

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 23 mai 2025
CF18 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 4

UDR

M. Olivier Fayssat

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 23 mai 2025
CF27 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article UNIQUE

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 27 mai 2025
CF7 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 23 mai 2025
CF20 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 24 mai 2025
CF9 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 23 mai 2025
CF33 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 27 mai 2025
CF4 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 7

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 23 mai 2025
CF29 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE, alinéa 4

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 27 mai 2025
CF1 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1341 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse