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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
42 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
8 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
45 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
24 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
13 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
33 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
17 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
27 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
41 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
14 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
47 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
15 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
16 (Rect) Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
22 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
26 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
48 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 3 juin 2025
46 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
7 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
39 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse