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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 5 juin 2025 2 juin 2025
25

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 2 juin 2025
9

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 5 juin 2025 2 juin 2025
46

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 5 juin 2025 2 juin 2025
24

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 2 juin 2025
22

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 2 juin 2025
34

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 2 juin 2025
35

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
45

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
41

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
40

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
42

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
39

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
47

Après l'Article PREMIER BIS

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
7

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 2 juin 2025
17

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
18

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
19

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 2 juin 2025
21

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
37

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse