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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
23 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
12 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
30 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
49 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 3 juin 2025
35 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
28 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
36 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
31 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
21 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
38 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
25 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
9 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
34 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
32 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
44 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
50 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1473 3 juin 2025
29 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
19 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
11 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse