Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS7 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS13 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS15 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1
Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

 Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse