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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE32 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE72 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE69 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE73 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 23

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE34 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE5 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE83 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE88 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE57 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE26 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE67 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE66 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE61 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE70 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE22 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE62 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE43 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE68 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE86 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE87 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse