Résultats de la recherche

(365 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL383 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 161

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 6 juin 2025
CL213 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 162

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL151 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 184

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL58 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL258 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL74 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 134

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL194 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL231 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 218

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL369 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 279

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL49 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL296 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL225 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL22 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL153 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 28, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL198 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL272 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL281 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL380 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL193 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
19
Fabrication de la liasse