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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL381 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL341 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL221 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 25

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL179 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL365 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 25

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL180 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL317 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 63

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL315 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL103 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL220 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 211

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL326 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 212

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL306 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 296

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL253 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL227 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL125 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 167

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL152 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 191

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL216 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 206

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL278 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL230 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 218

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL71 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 238

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse