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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL234 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 303

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL310 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 260

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL57 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL29 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL184 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 26, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL224 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avant l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL218 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 210

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL309 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 275

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL211 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 136

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL274 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL222 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 211

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL229 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 217

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL141 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 218

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL307 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 274

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL264 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL205 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 138

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL83 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 194

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL318 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 316

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL54 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL226 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse