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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL323 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 125

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL18 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL340 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL345 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 108

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL210 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 133

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL93 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL106 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2 TER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL356 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 213

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL8 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL38 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL80 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 93

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL86 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL182 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article PREMIER

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL77 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 58

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL279 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avant l'Article 11

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL366 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL347 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL219 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL237 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse