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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
587 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 23

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
407 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
439 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
408 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
88 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
674 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
180 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
69 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
423 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avant l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
137 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
410 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
424 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
389 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
562 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
611 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
440 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
682 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
348 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
519 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 27, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
167 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse