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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
533 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
580 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
555 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
370 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
372 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
704 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°643

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
719 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 25 juin 2025
281 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 14, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
393 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
662 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
391 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
363 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
197 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
183 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
591 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
82 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 13

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
592 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
196 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
685 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
2 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 16 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse