Résultats de la recherche

(728 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
448 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
192 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
384 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
425 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
287 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
120 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
47 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 12, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
198 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
48 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 13

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
201 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
200 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
561 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
590 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
412 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
123 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
146 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 14, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
534 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Retiré 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
663 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
109 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
385 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
37
Fabrication de la liasse