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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
691 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
75 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
302 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
654 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
80 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
527 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
649 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
285 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
90 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
537 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
536 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
284 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
79 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
283 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
303 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
170 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
445 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 20, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
457 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
616 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
179 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse